JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réajustement des tarifs de péage sur l'autoroute A19

Résumé Les prix pour traverser l'autoroute A19 entre Artenay et Courtenay changent le 1er février 2023, et les nouveaux tarifs sont en annexe V.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2023 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2023 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.