JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 30 janvier 2020, M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Bruno DELSOL.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 30 janvier 2020, M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Bruno DELSOL.