JORF n°0033 du 8 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, Mme Dominique ANDREASSIER, juge au tribunal judiciaire de Pontoise, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er août 2020.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, Mme Dominique ANDREASSIER, juge au tribunal judiciaire de Pontoise, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er août 2020.