JORF n°0033 du 8 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er août 2020 :

- M. Hervé LECLAINCHE, conseiller à la cour d'appel de Grenoble ;
- Mme Françoise SIMON-SUISSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes ;
- Mme Arlette SOURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er août 2020 :

- M. Hervé LECLAINCHE, conseiller à la cour d'appel de Grenoble ;

- Mme Françoise SIMON-SUISSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes ;

- Mme Arlette SOURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.