JORF n°0033 du 8 février 2020

Arrêté du 30 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er août 2020 :

- M. Hervé LECLAINCHE, conseiller à la cour d'appel de Grenoble ;
- Mme Françoise SIMON-SUISSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes ;
- Mme Arlette SOURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.