JORF n°0030 du 5 février 2020

Article 7

Article 7

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de région concerné et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Exécution.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de région concerné et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.