La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 relatif à l'inscription l'instrument sur mesure (à usage unique) pour ostéotomie d'une exérèse tumorale maligne primitive de l'os 3D-CUT de la société 3D-SIDE S.A. publié le 25 mai 2019 au Journal officiel (NOR : SSAS1914948A) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 « Dispositifs médicaux utilisés en oncologie », section 1 « Instruments pour exérèse tumorale », dans la rubrique Société 3D-SIDE (3D-SIDE), à la nomenclature du code 5314128 correspondant à 3D-CUT, dans le paragraphe intitulé « REFERENCE PRISE EN CHARGE » :
« Ref 60826 » est remplacée par : « 02-PSI-T ».
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2020.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune