JORF n°0028 du 2 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, l'arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2019, texte n° 119, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme KARDOU Kattouare », lire : « Mme KARDOU Kaouttare ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, l'arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2019, texte n° 119, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme KARDOU Kattouare », lire : « Mme KARDOU Kaouttare ».