Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2020

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute cinq nouveaux médicaments, dont le LYSAKARE, à la liste des substances vénéneuses pour des raisons de sécurité.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 12 août 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux médicaments classés comme substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute cinq nouveaux médicaments à la liste des substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • bulevirtide ;
  • gilteritinib ;
  • ibalizumab ;
  • larotrectinib ;
  • talazoparib.

En vigueur depuis le 3 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un médicament appelé LYSAKARE est ajouté à la liste des substances vénéneuses.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) : LYSAKARE 25 g/25 g, solution pour perfusion.

En vigueur depuis le 3 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les médicaments dangereux

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence du médicament doivent appliquer cet arrêté qui classe certains médicaments comme dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

En vigueur depuis le lundi 3 février 2020

Arrêté du 30 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3