Arrêté du 30 janvier 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la mobilisation de réservistes sanitaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté concernant la mobilisation de réservistes sanitaires.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance