Arrêté du 30 janvier 2020

Article 2

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société à compter du 1er février 2020, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

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Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société à compter du 1er février 2020, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.