JORF n°0047 du 24 février 2019

Article 2

Article 2

A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 15 mai 2019.
M. Marc Tenenbaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 16 mai 2019.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
M. le commandant Olivier Rouquet.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.

Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 15 mai 2019.

M. Marc Tenenbaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 16 mai 2019.

Mme Axelle Barrau, administratrice civile.

M. le commandant Olivier Rouquet.