Arrêté du 30 janvier 2019

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2019 confie à la secrétaire générale de deux ministères la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance