Arrêté du 30 janvier 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe II à l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé (Déclaration patrimoniale des fonctionnaires) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe II à l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé (Déclaration patrimoniale des fonctionnaires) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance