Arrêté du 30 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2016

Art. null

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Modification des organismes de formation pour convoyeurs d'animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à former les convoyeurs d'animaux vivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2016Art.
- Arrêté du 6 juin 2016
Art. null

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