Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes de formation pour convoyeurs d'animaux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à former les convoyeurs d'animaux vivants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2016Art.
- Arrêté du 6 juin 2016Art. null