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Arrêté du 30 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants

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Modification des organismes de formation pour les convoyeurs d'animaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de formation pour les convoyeurs d'animaux vivants.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 6 juin 2016 (Arrêté du 6 juin 2016 sur la formation des convoyeurs d'animaux vivants) portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux,

Arrête :

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Modification des organismes de formation pour convoyeurs d'animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à former les convoyeurs d'animaux vivants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2016Art.
- Arrêté du 6 juin 2016
Art. null

En vigueur depuis le 10 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 10 février 2018

Arrêté du 30 janvier 2018
Article 1
Article 2