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Modification des organismes de formation pour convoyeurs d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016Art. null
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modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 (Arrêté du 6 juin 2016 sur la formation des convoyeurs d'animaux vivants) portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016Art. null
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En vigueur depuis le 10 février 2018
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon