Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2016 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0033 du 9 février 2018
Arrêté du 30 janvier 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon