Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017 :
Le retrait de M. LECORNU (Jean-Baptiste, Marc, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés est ainsi modifiée : « Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés ».
Arrêté du 30 janvier 2017
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017 :
Le retrait de M. LECORNU (Jean-Baptiste, Marc, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés est ainsi modifiée : « Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés ».