JORF n°0032 du 7 février 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2017 :
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311195A), la ligne suivante est supprimée :
« LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), ZI Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2017 :

Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311195A), la ligne suivante est supprimée :

« LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air ».

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), ZI Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.