Arrêté du 30 janvier 2017

Article 2

Créé le 8 février 2017

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation).

Effets de cet article

cite

 Arrêté du 26 décembre 2008 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017