JORF n°0027 du 1 février 2017

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 janvier 2017, M. Marc FERRAND, directeur du travail, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du transport aérien, au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2017.
Il sera chargé d'assurer le suivi des plans de restructuration mis en œuvre dans le transport aérien, d'animer les travaux de simplification et d'évolution de la réglementation du droit du travail et de la protection sociale des personnels navigants et de préparer les positions françaises à l'horizon 2019 dans le cadre du mandat actuel de la Commission européenne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 janvier 2017, M. Marc FERRAND, directeur du travail, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du transport aérien, au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2017.

Il sera chargé d'assurer le suivi des plans de restructuration mis en œuvre dans le transport aérien, d'animer les travaux de simplification et d'évolution de la réglementation du droit du travail et de la protection sociale des personnels navigants et de préparer les positions françaises à l'horizon 2019 dans le cadre du mandat actuel de la Commission européenne.