A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-1 (art. A312-1) > >
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1 modifié
JORF n°0037 du 13 février 2015
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-1 (art. A312-1)