JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle est désigné, à compter du 1er janvier 2014, comptable chargé du recouvrement des titres de perception relatifs aux rachats des années d'études et aux validations de services auxiliaires des personnels militaires.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle est désigné, à compter du 1er janvier 2014, comptable chargé du recouvrement des titres de perception relatifs aux rachats des années d'études et aux validations de services auxiliaires des personnels militaires.