En vigueur depuis le 19 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.