Arrêté du 30 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Mayenne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Mayenne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Consultation des documents Natura 2000 en Mayenne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la forêt de Multonne sont disponibles dans plusieurs lieux en Mayenne.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Mayenne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Mayenne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Source : Légifrance