JORF n°0037 du 13 février 2014

Article 5

Article 5

L'habilitation de formation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'habilitation de formation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.