JORF n°0032 du 7 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Francis MALLOL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 29 avril 2014, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 octobre 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Francis MALLOL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 29 avril 2014, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 octobre 2014.