JORF n°0029 du 4 février 2014

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 : « Implants vasculaires », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 3 : « Endoprothèse carotidienne autoexpansible ou stent carotidien », sont radiés la rubrique « Société Bard France SAS (Bard) » et le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------| |3116594|Endoprothèse carotidienne, Bard, BARD VIVEXX.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 : « Implants vasculaires », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 3 : « Endoprothèse carotidienne autoexpansible ou stent carotidien », sont radiés la rubrique « Société Bard France SAS (Bard) » et le produit suivant :

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LIBELLÉ

3116594

Endoprothèse carotidienne, Bard, BARD VIVEXX.