La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-5 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, notamment la condition d'un service rendu suffisant ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) en date du 25 septembre 2012 (confirmé par l'avis du 23 juillet 2013), communiqués à la société en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, estimant que le service rendu par l'endoprothèse carotidienne autoexpansible VIVEXX (code LPP 3116594) est insuffisant pour le renouvellement de son inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) au motif que les données disponibles ne permettent pas d'établir l'intérêt de VIVEXX ;
Considérant que les ministres ont décidé de suivre les avis précités et de radier en conséquence de ladite liste (LPP) l'endoprothèse carotidienne autoexpansible VIVEXX (code LPP 3116594) en raison de l'insuffisance du service rendu par ce produit,
Arrêtent :
