Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées », paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie pour traitement de la crise d'algie vasculaire de la face (AVF) par oxygénothérapie », la date de fin de prise en charge des codes 1135392 correspondant au forfait hebdomadaire 28 relatif à la prestation hebdomadaire et 1165967 correspondant au forfait 29 relatif au forfait de livraison pour traitement de la crise d'algie vasculaire de la face est remplacée par le 2 janvier 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.