JORF n°0028 du 2 février 2014

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée à :
1° Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 2 ;
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 2° (a) de l'article 2 :
Mme Martine Ronsac, responsable d'unité de gestion des opérations financières ;
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières ».
3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° (b) de l'article 2 :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
Mme Eda Boyer, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Frédéric Mollar Boudoire, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Kein-Bung Chau, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Stephane Houchourian, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;
4° Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée à :

1° Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 2 ;

2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 2° (a) de l'article 2 :

Mme Martine Ronsac, responsable d'unité de gestion des opérations financières ;

M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;

M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;

M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;

M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières ».

3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° (b) de l'article 2 :

M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;

M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;

Mme Eda Boyer, « cadre de gestion des opérations financières » ;

M. Frédéric Mollar Boudoire, « cadre de gestion des opérations financières » ;

M. Kein-Bung Chau, « cadre de gestion des opérations financières » ;

M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;

M. Stephane Houchourian, « cadre de gestion des opérations financières » ;

Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;

4° Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2.