JORF n°0028 du 2 février 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal en charge de l'intérim du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
M. Jean-Marc Morin est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal en charge de l'intérim du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.

M. Jean-Marc Morin est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.