JORF n°0034 du 9 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, Mme Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, Mme Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.