JORF n°0034 du 9 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 janvier 2013, les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité sont modifiées comme suit :
Les mots : « localisée 13, avenue Coat-Meur, 29400 Landivisiau » sont remplacés par les mots : « localisée zone artisanale du Vern, rue de Saint-Pol, 29400 Landivisiau ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 janvier 2013, les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité sont modifiées comme suit :

Les mots : « localisée 13, avenue Coat-Meur, 29400 Landivisiau » sont remplacés par les mots : « localisée zone artisanale du Vern, rue de Saint-Pol, 29400 Landivisiau ».