Arrêté du 30 janvier 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le jury pour les concours de l'enseignement agricole est nommé par le ministre de l'agriculture.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance