En vigueur depuis le 1 février 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury par le ministre de l'agriculture
Résumé. Le jury pour les concours de l'enseignement agricole est nommé par le ministre de l'agriculture.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.