Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

Périmé31 décembre 2012

Créé le 9 février 2012

Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les indicateurs et objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont définis dans le tableau en annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les indicateurs et objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont définis dans le tableau en annexe.