JORF n°0029 du 3 février 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 janvier 2012, M. Fantin (Albert), adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon à compter du 1er février 2012, en remplacement de Mme Nicolas (Josiane).
M. Fantin (Albert) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 janvier 2012, M. Fantin (Albert), adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon à compter du 1er février 2012, en remplacement de Mme Nicolas (Josiane).

M. Fantin (Albert) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.