Arrêté du 30 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 27 146 010 € en autorisations d'engagement et de 111 812 091 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 27 millions en engagements et 112 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 27 146 010 € en autorisations d'engagement et de 111 812 091 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance