JORF n°0083 du 8 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
L'arrêté du 29 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme STIRIC (Rosalia), épouse BRANDAO, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Mlle MARION (Stéphanie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Mme STIRIC (Rosalia), épouse BRANDAO, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme MORTREUX (Isabelle), épouse ASENSIO.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :

L'arrêté du 29 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme STIRIC (Rosalia), épouse BRANDAO, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mlle MARION (Stéphanie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mme STIRIC (Rosalia), épouse BRANDAO, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme MORTREUX (Isabelle), épouse ASENSIO.