JORF n°0053 du 4 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme RANCE (Chantal), épouse PORTIER, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mlle ASTIER (Patricia).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme RANCE (Chantal), épouse PORTIER, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mlle ASTIER (Patricia).