JORF n°0053 du 4 mars 2009

Arrêté du 30 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme RANCE (Chantal), épouse PORTIER, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mlle ASTIER (Patricia).