Est fixée au mardi 17 mars 2009 la date du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et commission consultative paritaire (CCP) compétentes à l'égard des :
― secrétaires administratifs du ministère de la justice (CAP n° 8) ;
― adjoints administratifs du ministère de la justice (CAP n° 9) ;
― adjoints techniques du ministère de la justice (CAP n° 10) ;
― assistants de service social du ministère de la justice (CAP n° 11) ;
― conseillers techniques de service social du ministère de la justice (CAP n° 12) ;
― administrateurs civils du ministère de la justice (CAP n° 13) ;
― agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice (CCP).