Pour le déroulement des opérations électorales sont institués :
Concernant le secrétariat général :
― un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général, localisé au 14, rue des Cévennes, Paris (15e) ;
― un bureau de vote spécial placé auprès du secrétariat général, localisé au 14, rue des Cévennes, Paris (15e), auquel sont rattachés les agents en fonctions rue des Cévennes ;
― une section de vote placée auprès du secrétaire général, localisée au 13, place Vendôme, Paris (1er), à laquelle sont rattachés :
― les agents en fonctions à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'exception de ceux rattachés au 8-10, rue du Renard, à Paris (4e), au 14, rue des Cévennes, à Paris (15e), et aux deux sites nantais ;
― l'administrateur civil et les agents contractuels en fonctions au casier judiciaire national ;
― la conseillère technique de service social et l'assistant de service social à Nantes ;
― une section de vote placée auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, localisée au 8-10, rue du Renard, Paris (4e), à laquelle sont rattachés les agents en fonctions rue du Renard, à l'exception des personnels de service social ;
― une section de vote n° 1 placée auprès du chef du casier judiciaire national, localisée 107, rue du Landreau, 44000 Nantes, qui tient lieu de section de vote pour les agents en fonctions au casier judiciaire national, à l'exclusion de l'administrateur civil et des agents contractuels précités ;
― une section de vote n° 2 placée auprès du chef du casier judiciaire national, localisée 107, rue du Landreau, 44000 Nantes, qui tient lieu de section de vote pour les agents en fonctions sur le site nantais (y compris les agents de l'ARSIT de Nantes), à l'exception de ceux en fonctions au casier judiciaire national, de la conseillère technique de service social et de l'assistant de service social précités.
Concernant la direction des services judiciaires :
― un bureau de vote spécial auprès de l'administration centrale de la direction des services judiciaires ;
― des sections de vote sont ouvertes respectivement à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes, au siège de chaque cour d'appel et au siège de chaque tribunal supérieur d'appel ;
― une sous-section de vote au siège de chaque tribunal de grande instance, à l'exception du tribunal de grande instance de Cayenne.
Concernant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
― un bureau de vote spécial auprès de l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― une section de vote auprès de chaque directeur interrégional, départemental ou interdépartemental ;
― une section de vote est ouverte à l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris.
Concernant l'administration pénitentiaire :
― un bureau de vote spécial auprès de l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
― une section de vote auprès de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires, à l'exception de la mission outre-mer (MOM) ;
― une section de vote à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, à la maison d'arrêt de Fresnes, au centre pénitentiaire de Lille-Loos- Sequedin et à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP).
Concernant la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
― un bureau de vote spécial localisé au 14, rue des Cévennes, Paris (15e) ;
― une section de vote auprès de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1, rue Solférino, 75007 Paris, pour les électeurs affectés à l'administration centrale de la GCLH ;
― une section de vote auprès de la maison d'éducation de Saint-Denis, 5, rue de la Légion-d'Honneur, 93206 Saint-Denis Cedex 01, pour les électeurs affectés dans cet établissement scolaire ;
― une section de vote auprès de la maison d'éducation des Loges à Saint-Germain-en-Laye (BP 8219), 78108 Saint-Germain-en-Laye.
