JORF n°0032 du 7 février 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2009, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française) est fixée au 27 mars 2009.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2009, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française) est fixée au 27 mars 2009.