Arrêté du 30 janvier 2009

Article 7

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Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Responsables de l'exécution des règles de pêche

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire respecter les règles de pêche du thon rouge en France.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance