En vigueur depuis le 6 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution des règles de pêche
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.