Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouveau plan comptable pour la sécurité sociale
Résumé. Un nouvel arrêté comptable pour les organismes de sécurité sociale entre en vigueur à partir de 2007, remplaçant les règles précédentes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2007. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2007.