Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2007. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2007.

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Entrée en vigueur d'un nouveau plan comptable pour la sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté comptable pour les organismes de sécurité sociale entre en vigueur à partir de 2007, remplaçant les règles précédentes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2007. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2007.

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