Arrêté du 30 janvier 2008

Article 20

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Article 20

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

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