Article 1
Il est mis fin, à compter du 17 janvier 2007, aux fonctions exercées par Mme Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 17 janvier 2007, aux fonctions exercées par Mme Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 17 janvier 2007, aux fonctions exercées par Mme Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.