Arrêté du 30 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent chargé du suivi administratif et/ou financier du projet de marché ou d'accord-cadre.
Le secrétaire établit notamment les procès-verbaux de chaque séance. Il en adresse copie aux membres de la commission. Il ne prend pas part aux délibérations.

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Le secrétariat de la commission est assuré par un agent chargé du suivi administratif et/ou financier du projet de marché ou d'accord-cadre.
Le secrétaire établit notamment les procès-verbaux de chaque séance. Il en adresse copie aux membres de la commission. Il ne prend pas part aux délibérations.

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