JORF n°32 du 7 février 2007

Article 1

Article 1

Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France dans la division CIEM VIII c est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans la division CIEM VIII c.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie provenant de la zone VIII c sont également interdits.


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Version 1

Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France dans la division CIEM VIII c est réputé épuisé pour l'année 2007.

La pêche de la baudroie est donc interdite dans la division CIEM VIII c.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie provenant de la zone VIII c sont également interdits.