Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 6
Créé le 9 février 2007 · Abrogé le 5 janvier 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de la CNCCFP
L'arrêté du 4 août 2003 modifié relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.