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Arrêté du 30 janvier 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 4 août 2003 modifié relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2014

Créé le 9 février 2007 · Abrogé le 5 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de la CNCCFP

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les indemnités de la Commission nationale des comptes de campagne est annulé.

L'arrêté du 4 août 2003 modifié relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 février 2007 au samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance