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Arrêté du 30 janvier 2007

Article 6

Abrogé5 janvier 2014

Créé le 9 février 2007

L'arrêté du 4 août 2003 modifié relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du vendredi 9 février 2007 au samedi 4 janvier 2014